Afin de répondre au mieux aux attentes de nos entreprises clientes, nous avons eu le plaisir d’échanger la semaine dernière avec Laurent Huglo, Ingénieur Conseil Régional à la CARSAT Nord-Picardie, sur la valorisation du covoiturage domicile-travail vis à vis des organismes publics. Les missions de la CARSAT, le taux de cotisation trajet des entreprises, la rédaction d’un Contrat d’Objectifs des Déplacements Entreprise… Tout y est. Retour sur cet échange.
Bonjour Laurent, pour commencer, pouvez-vous nous présenter la CARSAT et quel est votre rôle au sein de cet organisme public ?
La CARSAT est un réseau régional de la sécurité sociale et concentre essentiellement les problématiques liées à la retraite. Ainsi, elle verse la retraite aux salariés ayant atteint l’âge requis par la législation sur la base de leurs cotisations et du régime général. Néanmoins, elle est également assureur, au sens du risque professionnel. Elle est notamment en charge de calculer le taux de cotisation des entreprises par rapport aux risques professionnel -qui sont essentiellement les accidents du travail et les maladies professionnelles. À ce titre, la CARSAT a donc une double fonction : préparer et verser la retraite aux salariés et assurer et prévenir les risques professionnels.
Je suis en charge du service Maladies Professionnelles : j’étudie les actions que l’on peut mener dans les entreprises afin de prévenir les risques professionnels. Car si la prévention peut avoir un impact significatif sur le taux de cotisation des entreprises, elle vise avant tout à réduire drastiquement la survenue de sinistres.
Parmi les risques professionnels, on peut citer le risque « trajet ». C’est un risque conséquent puisque contre toute attente, la première cause de mortalité au travail est la route et le risque lié au déplacement de personnes. Selon moi, cela tient aux évolutions socio-économiques de notre pays : premièrement, nous sommes dans des sociétés de services qui engendrent des déplacements supplémentaires afin d’aller apporter le service au plus près, mais également du fait de l’éloignement de l’habitat des centres de travail. En France, la distance du trajet domicile-travail s’accroit de 1km chaque année, ce qui est loin d’être négligeable. Enfin, la précarisation des activités et des emplois emmènent une instabilité des moyens utilisés pour se déplacer et engendrent, là aussi, des risques supplémentaires.
« La première cause de mortalité au travail est la route et le risque lié au déplacement de personnes. »
Vous parlez du risque trajet. Comment est calculé ce risque sur le taux de cotisation accident du travail d’une entreprise ?
Le taux de cotisation concernant l’assurance trajet est complètement mutualisé. Les 150 000 entreprises situées en Hauts-de-France -comprenant 1 500 000 salariés- s’acquittent d’une fraction substantielle liée au risque trajet sur leur taux de cotisation accident du travail.
Mais alors, comment convaincre les entreprises de mettre en place des missions de prévention ?
La CARSAT mobilise les entreprises pour qu’elles construisent elles-mêmes leurs missions de prévention. Les actions peuvent être « simples » comme la sensibilisation du personnel, la bonne connaissance des problèmes de sinistralité, le contrôle de l’état des véhicules, ou plus « avancées » afin de connaître la cartographie de ses salariés, mettre en place du covoiturage, etc. De plus, la CARSAT propose aux entreprises de plus de 200 salariés d’être leur auto-assureur : leurs coûts diminuent autant que les accidents.
Enfin, on propose aux entreprises de regrouper toutes leurs actions dans un Contrat d’Objectifs des Déplacements Entreprise (CODE) : elles rédigent ce qu’elles font, ce qu’elles ont fait et ce qu’elles comptent faire et nous leur conseillons de nouveaux axes d’améliorations. Avec ce contrat d’engagement, et selon l’atteinte des objectifs, la CARSAT propose à ses partenaires sociaux un bonus sur mesure qui se présente sous la forme d’une dérogation du taux de cotisation aux entreprises les plus méritantes.
Si je comprends bien, les entreprises peuvent voir leur fraction trajet du taux de cotisation réduit ?
Effectivement, si une entreprise met en œuvre des actions préventives face aux risques professionnels, la ristourne peut atteindre jusqu’à 87,7% du taux de 0,8% de cotisations dû aux trajets. Dans les plus grandes entreprises, cela peut atteindre entre 300 000 et 400 000 € et permettre d’aller encore plus loin dans les actions mises en œuvre.
Ainsi, le covoiturage peut-il entrer dans la mise en œuvre d’un Contrat d’Objectifs des Déplacements Entreprise (CODE) ?
Tout à fait. Bien que le covoiturage à lui seul n’est pas suffisant pour avoir droit à un bonus, nous l’encourageons fortement. En effet, les vertus du covoiturage sont multiples. J’y vois tout d’abord l’adaptabilité économique à des rythmes qui sont de plus en plus variables. Au delà de cet aspect, le covoiturage joue un rôle important sur les effets de la pollution et de la santé publique en faisant en sorte qu’il y est moins de véhicules sur les routes. Cela créé le désengorgement des voix d’accès, l’une des causes de la fatigue au travail. Du fait de transporter des passagers, la responsabilité comportementale au volant est accrue et les distracteurs tels que le téléphone sont nettement en baisse. Enfin, il n’est pas sans rappeler que le covoiturage est vecteur de lien social.
Le covoiturage peut avoir du poids lorsque l’entreprise démontre son efficacité par des résultats tangibles. Cela nous intéresse d’autant plus que nous pouvons par la suite médiatiser les efforts de l’entreprise en question : « Telle entreprise l’a fait et ça fonctionne ! »
Merci beaucoup Laurent, un mot pour finir ?
Notre enjeu à la CARSAT, c’est avant tout la sécurité et introduire une évolution culturelle de l’entreprise sur les sujets.
Merci à Laurent Huglo, Ingénieur Conseil Régional à la CARSAT Nord-Picardie, pour cette interview. Si vous souhaitez mettre en place le covoiturage domicile-travail WayzUp dans votre entreprise, n’hésitez pas à consulter nos offres ici.
À bientôt !
