La question de la fiscalité de l’économie collaborative anime les passions : le Sénat s’en est emparé en septembre dernier, l’Assemblée Nationale l’a intégrée au projet de loi finance et le député Pascal Terrasse en parle à plusieurs reprises dans son rapport sur l’économie collaborative qu’il a remis à Manuel Valls ce lundi. Vous êtes perdus ? C’est normal ! Dans cet article nous vous aidons à comprendre les spécificités juridiques du partage de frais pratiqué lors d’un covoiturage domicile-travail.

Le partage de frais réalisé lors d’un covoiturage est non-imposable

Aujourd’hui, le partage de frais est la seule notion juridiquement encadrée. Appliqué au covoiturage, il s’agit d’amortir le coût d’un trajet sans en tirer un profit. Il se différencie des revenus tirés d’une activité professionnelle et des revenus occasionnels perçus à titre privé (vide grenier, baby-sitting).

Le tarif de 20 centimes / km que nous divisons entre les participants au covoiturage permet au conducteur de couvrir ses frais de carburant et une petite partie de l’assurance et de l’entretien de son véhicule. Ainsi, en vous référant aux tarifs proposés sur notre application vous respectez en tout point la notion de partage de frais, qui est non-imposable.

Impôts sur le revenu : déduction des frais réels liés aux trajets domicile-travail

Le calcul de l’impôt sur le revenu tient compte des frais professionnels et notamment des frais liés au trajet domicile-travail.

Une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement, mais vous avez également la possibilité de déduire vos frais réels.

Si vous avez l’habitude de déduire le montant réel de vos frais kilométriques l’application WayzUp peut vous aider à estimer les économies réalisées grâce au covoiturage. Vous pouvez en effet suivre les économies réalisées au fil de l’année en déclarant vos covoiturages du jour grâce la fonctionnalité de partage de frais intégrée. N’hésitez pas à nous contacter au moment où vous complétez votre déclaration à support@wayzup.com.

Les revenus tirés d’une plateforme collaborative ne sont pas imposables dès lors qu’il s’agit d’un usage privé

S’il vous arrive de revendre vos objets sur Internet, ou de passer la nuit chez l’habitant, sachez qu’aujourd’hui les revenus dégagés via une plateforme collaborative ne sont pas imposables dès lors qu’il s’agit d’une pratique occasionnelle et que vous n’avez pas l’intention d’exercer une activité à titre lucrative par ce biais là.

Il n’existe pour le moment pas de seuil chiffré à partir duquel l’Etat considère qu’il ne s’agit plus d’une pratique occasionnelle. Le rapport du député Pascal Terrasse propose de responsabiliser les plateformes collaboratives en les invitant à transmettre au fisc les revenus générés par ses utilisateurs. Les seuils devraient être définis dans la foulée et nous vous tiendrons bien-sûr informés sur le blog.

Un grand merci à Michel Leclerc et Arthur Millerand, auteurs du blog Droit du Partage et du livre Economie Collaborative et Droit qui nous ont aidé à décrypter le sujet.