La Loi d’Orientation des Mobilités a été votée le mardi 19 novembre 2019 et publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Elle a pour vocation de repenser la mobilité dans sa globalité : covoiturage, voitures électriques, régulation de la circulation, forfait mobilité. La LOM s’adresse à la fois aux territoires et aux entreprises.
Les trois principaux enjeux de la loi d’orientation des mobilités :
1. Investir plus et mieux dans les transports du quotidien
Le premier enjeu de cette loi est d’accélérer le déploiement des véhicules à faibles émissions. Notamment en investissant en masse en faveur des transports du quotidien, plutôt que de nouveaux grands projets, tout particulièrement au mode ferroviaire.
2. Soutenir les alternatives à la voiture individuelle
Le deuxième enjeu est de faciliter et d’encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à toutes et tous de se déplacer. Cette priorité commune aux
collectivités locales et aux employeurs se traduit par plusieurs champs d’actions :
Des solutions alternatives à la voiture individuelle : covoiturage, transport à la demande, navettes autonomes, etc.
La mobilité domicile-travail : Cet accompagnement pourra prendre la forme d’un titre-mobilité, sur le modèle ticket restaurant.
Un forfait mobilité durable : les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés par ce forfait
Un permis de conduire moins cher et plus rapide
L’accélération du développement des solutions innovantes de mobilité : circulation de navettes autonomes, services en free-floating, etc.
La mobilité des personnes en situation de handicap facilitée : gratuité possible pour les accompagnateurs dans les transports, données d’accessibilité rendues publiques, etc.
3. Réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports
Le troisième enjeu est d’engager la transition vers une mobilité plus propre. Pour ce faire, la loi LOM intervient sur l’ensemble des modes de déplacement :
interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles,
prime à la conversion et la possibilité de recharger partout son véhicule électrique,
plan vélo inédit pour tripler sa part dans les déplacements,
des zones à faibles émissions pour un air plus respirable,
la contribution des modes les plus émetteurs au financement des mobilités.
Les zones à faibles émissions (ZFE) sont destinées à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées, en définissant des périmètres dans lesquels les véhicules les plus polluants n’ont pas le droit de circuler, de façon temporaire ou permanente. D’ici au 1er janvier 2024 avec la loi Climat et Résilience, l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants auront l’obligation de mettre en place une ZFE, en excluant de façon progressive les véhicules Crit’Air 5 (2023), Crit’Air 4 (2024) puis Crit’Air 3 (2025).
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Depuis septembre 2017, Klaxit intervient en tant qu’expert du covoiturage domicile-travail auprès du Ministère des Transports qui souhaite impliquer les acteurs économiques de la Mobilité dans son projet de Loi.
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